Elezioni al Consiglio nazionale del 19.10.2003

Sommario

Abbreviazioni e riferimenti

Fondamenti giuridici Vaud

Vote anticipé

LEDP 19 I et II :

Dès le onzième jour qui précède le jour du scrutin et jusqu'à l'ouverture de celui-ci, l'électeur peut exercer son vote personnellement auprès de l'administration communale. Selon la date du scrutin, le Conseil d'Etat peut restreindre la durée du vote anticipé.

LEDP 21 :

S'ils en font la demande au bureau jusqu'à la veille du jour du scrutin, les citoyens âgés, malades ou infirmes peuvent exercer leur droit de vote à domicile, pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique. Le vote a lieu selon les principes du cote par correspondance, sous la responsabilité du bureau.

Vote par correspondance

LEDP 20 I et II :

L'électeur peut voter par correspondance dès réception du matériel de vote par le greffe; il adresse sa demande au greffe municipal de son domicile politique au plus tard le lundi précédant le jour du scrutin. L'enveloppe de transmission doit être remise à un bureau de poste suisse et parvenir au greffe municipal au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin.

Vote par procuration

LEDP 29 I :

S'ils en font la demande au bureau jusqu'à la veille du jour du scrutin, les citoyens âgés, malades ou infirmes peuvent exercer leur droit de vote à domicile, pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.